Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010
Art. 4-1, Art. 4-2