Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 2