Article 33 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 33 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2017.