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Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


I. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION ANCIENNE
Agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel
et professionnel du groupe I

SITUATION NOUVELLE
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe supérieur

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION ANCIENNE
Agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel
et professionnel du groupe II

SITUATION NOUVELLE
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe supérieur

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


III. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION ANCIENNE
Agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel
et professionnel du groupe I

SITUATION NOUVELLE
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


IV. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION ANCIENNE
Agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel
et professionnel du groupe II

SITUATION NOUVELLE
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


V. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION ANCIENNE
Agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel
et professionnel du groupe II

SITUATION NOUVELLE
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


VI. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION ANCIENNE
Agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel
et professionnel du groupe III

SITUATION NOUVELLE
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


VII. - Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III qui sont nommés dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :


SITUATION ANCIENNE
Agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel
et professionnel du groupe III

SITUATION NOUVELLE
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe III

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise