Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3