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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1112-80