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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-400 du 27 mars 2017 relatif aux véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-400 du 27 mars 2017 relatif aux véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 15, Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP