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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé)


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé, Art. R1111-8-1, Art. R1111-8-2, Art. R1111-8-3, Art. R1111-8-4, Art. R1111-8-5, Art. R1111-8-6, Art. R1111-8-7