Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R652-2, Art. R652-3, Art. R652-4, Art. R652-5, Art. R652-7, Art. R652-8, Art. R652-9, Art. R652-10