Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-61, Art. R652-6