Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer