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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom)


L'arrêté du 27 juillet 2004fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.