Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.