Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.