Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6