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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique)

FORMAT CSV

Généralités



RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FICHIER CSV

Format : UTF-8

Séparateur : Pipe (c'est-à-dire |)

En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire)

Nom du fichier : identifiant # AAAAMMJJ # HHmmss # declaration. csv

Avec identifiant = = identifiant de connexion du compte déclarant obtenu lors de l'inscription au site unique

Exemple : 12345678 # 20130905 # 205612 # declaration. csv



RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FORMAT

Un champ obligatoire non rempli génère une erreur (donc la ligne de déclaration n'est pas importée)

Un champ de type LISTE dont la valeur n'appartient pas à la liste des valeurs possibles génère une erreur

Un champ dont la valeur ne correspond à à son format génère une erreur



AUTRES RÈGLES DE GESTION

Une valeur non renseignée correspond à aucun caractère (et non un caractère espace par exemple)

Exemple en 3e position : [A] | 21/09/2013 | | Manifestation

Aucune valeur ne peut contenir le caractère pipe (|)


Déclaration



NOM DU CHAMP

OBLIGATOIRE

UNICITÉ

DESCRIPTIF

du champ

FORMAT

LISTE DE VALEURS/

commentaire

ENTREPRISE _ IDENTIFIANT

Oui

Le couple

(ENTREPRISE _ IDENTIFIANT,

LIGNE _ IDENTIFIANT) est unique

Identifiant unique de l'entreprise ayant signé cette convention ou versé cet avantage

IDENTIFIANT

Cette valeur permet d'attacher cette ligne de déclaration à l'entreprise (mandant) concernée si une entreprise (mandataire) transmet cette ligne de déclaration. Cette colonne permet de gérer le cas d'une entreprise qui déclare pour d'autres entreprises lui ayant donné mandat. Sinon l'entreprise déclarante indique son propre identifiant récupéré lors de son inscription sur le site unique.

LIGNE _ IDENTIFIANT

Oui

Identifiant unique de la ligne de déclaration (convention ou avantage) dans le système de l'entreprise déclarante

IDENTIFIANT

Cette valeur joue le rôle de clé pour identifier de manière unique cette ligne de déclaration (avantage, rémunération ou convention). Elle est fournie en entrée par l'entreprise pour pouvoir par exemple procéder à une correction ultérieure.

LIGNE _ ACTION

Oui

Non

Code action

LISTE

-[C] pour Création

-[M] pour Modification

-[S] pour Suppression

-[V] pour Validation (cas d'un retour suite à alerte) Important : lorsque le champ LIGNE _ ACTION est égal à [V], aucun contrôle de type ALERTE n'est réalisé puisque l'entreprise valide les données de cette ligne de déclaration. Par contre les contrôle de type ERREUR sont toujours exécutés.

LIGNE _ DEMANDE _ RECTIFICATION

Oui

Non

Ligne corrige une demande de rectification d'un bénéficiaire.

LISTE

-[O] Oui

-[N] Non

Si [O], suppression du marqueur de demande de rectification du bénéficiaire sur le site grand public

BENEF _ CATEGORIE

Oui

Non

Catégorie

du bénéficiaire

LISTE

-[PRS] Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code

-[APS] Les associations de professionnels de santé

-[ETU] Les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant

-[AUS] Les associations d'usagers du système de santé

-[ETA] Les établissements de santé relevant de la sixième partie du présent code

-[FON] Les académies, fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations mentionnés au premier alinéa

-[PRE] Les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne

-[LOG] Les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance

-[PMO] Les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation

-[ADU] Les associations d

'étudiants

-[VET] Les vétérinaires

-[SAN] Les groupements de défense sanitaire

-[AGR] Les groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles

BENEF _ NOM

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ou [VET]

-Non sinon

Non

Nom du bénéficiaire

TEXTE

BENEF _ PRENOM

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ou [VET]

-Non sinon

Non

Prénom

du bénéficiaire

TEXTE

BENEF _ QUALITE

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS]

-Non sinon

Non

Qualité/ profession

du bénéficiaire

LISTE

-[10] Médecin

-[40] Chirurgien-dentiste

-[50] Sage-femme

-[21] Pharmacien

-[01] Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

-[60] Infirmier

-[70] Masseur-kinésithérapeute

-[80] Pédicure-podologue

-[94] Ergothérapeute

-[96] Psychomotricien

-[91] Orthophoniste

-[92] Orthoptiste

-[98] Manipulateur d'électroradiologie médicale

-[86] Technicien de laboratoire médical

-[05] Audioprothésiste

-[28] Opticien-lunetier

-[82] Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

-[95] Diététicien

-[02] Aide soignant

-[03] Auxiliaire de puériculture

-[04] Ambulancier

-[ADE] Assistant dentaire

BENEF _ ADRESSE1

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

-Non sinon

Non

Adresse

du bénéficiaire

TEXTE

-Adresse professionnelle si la valeur du champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [PRS] ou [VET]

-Adresse siège social ou équivalent si la valeur du champ BENEF _ CATEGORIE est égale à

[APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU]

BENEF _ ADRESSE2

Non

Non

Complément 1

de l'adresse

du bénéficiaire

TEXTE

BENEF _ ADRESSE3

Non

Non

Complément 2

de l'adresse

du bénéficiaire

TEXTE

BENEF _ ADRESSE4

Non

Non

Complément 3

de l'adresse

du bénéficiaire

TEXTE

BENEF _ CODEPOSTAL

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

-Non sinon

Non

Code postal

du bénéficiaire

CODEPOSTAL

BENEF _ VILLE

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

-Non sinon

Non

Ville du bénéficiaire

TEXTE

BENEF _ PAYS

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

-Non sinon

Non

Pays du bénéficiaire

LISTE

-Norme ISO 3166-1 alpha-2 (entre crochet) Exemple : [FR] pour France

BENEF _ TITRE

Non

Non

Titre du bénéficiaire

LISTE

-[PR] Professeur

-[MG] Médecin Général

-[PG] Pharmacien Général

-[PC] Pharmacien Chef

-[MC] Médecin chef

-[DR] Docteur

-[AUTRE] Autre

BENEF _ SPECIALITE

Non

Non

Spécialité (ou discipline) du bénéficiaire

LISTE

-[SCD01] Orthopédie dento-faciale

-[SCD02] Chirurgie Orale

-[SCD03] Médecine Bucco-Dentaire

-[SM01] Anatomie et cytologie pathologiques

-[SM02] Anesthesie-réanimation

-[SM03] Biologie médicale

-[SM04] Cardiologie et maladies vasculaires

-[SM05] Chirurgie générale

-[SM06] Chirurgie maxillo-faciale

-[SM07] Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

-[SM08] Chirurgie orthopédique et traumatologie

-[SM09] Chirurgie infantile

-[SM10] Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

-[SM11] Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

-[SM12] Chirurgie urologique

-[SM13] Chirurgie vasculaire

-[SM14] Chirurgie viscérale et digestive

-[SM15] Dermatologie et vénéréologie

-[SM16] Endocrinologie et métabolisme

-[SM17] Génétique médicale

-[SM18] Gériatrie

-[SM19] Gynécologie médicale

-[SM20] Gynécologie-obstétrique

-[SM21] Hématologie

-[SM22] Hématologie (option Maladie du sang)

-[SM23] Hématologie (option Onco-hématologie)

-[SM24] Gastro-entérologie et hépatologie

-[SM25] Médecine du travail

-[SM26] Qualifié en Médecine Générale

-[SM27] Médecine interne

-[SM28] Médecine nucléaire

-[SM29] Médecine physique et réadaptation

-[SM30] Néphrologie

-[SM31] Neuro-chirurgie

-[SM32] Neurologie

-[SM33] Neuro-psychiatrie

-[SM34] ORL et chirurgie cervico faciale

-[SM35] Oncologie (option onco-hématologie)

-[SM36] Oncologie option médicale

-[SM37] Oncologie option radiothérapie

-[SM38] Ophtalmologie

-[SM39] Oto-rhino-laryngologie

-[SM40] Pédiatrie

-[SM41] Pneumologie-

[SM42] Psychiatrie

-[SM43] Psychiatrie option enfant & adolescent-[SM44] Radio-diagnostic

-[SM45] Radio-thérapie

-[SM46] Réanimation médicale

-[SM47] Recherche médicale

-[SM48] Rhumatologie

-[SM49] Santé publique et médecine sociale

-[SM50] Stomatologie

-[SM51] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option 1

-[SM52] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option 2

-[SM53] Spécialiste en Médecine Générale

-[SM54] Médecine Générale

-[SM55] Radio-diagnostic et Radio-Thérapie

-[SM99] ORL et ophtalmologie

-[SP01] Radio-pharmacie

-[SP02] Hygiène

-[SP03] Pharmacovigilance

-[SP04] Hémovigilance

-[AUTRE] Autre

BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE

Oui

Non

Type d'identifiant utilisé pour identifier le bénéficiaire

LISTE

-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [PRS], les valeurs autorisées sont :'[RPPS] pour l'identifiant personnel du bénéficiaire dans le Répertoire Partagé des Professionnel de Santé, [ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre, [AUTRE] pour les autres cas

-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [VET], les valeurs autorisées sont :'[ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre

-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [SAN] ou [AGR], les valeurs autorisées sont :'[SIREN] pour le numéro SIREN, [FINESS] pour le numéro FINESS, [AUTRE] pour les autres cas

-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [ETU], les valeurs autorisées sont : [RPPS], [AUTRE]

BENEF _ IDENTIFIANT _ VALEUR

-Oui si BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE différent de [AUTRE]

-Non sinon

Non

Valeur

de l'identifiant

du bénéficiaire

TEXTE

-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [RPPS], identifiant personnel du bénéficiaire dans le Répertoire Partagé des Professionnel de Santé

-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [ORDRE], numéro d'inscription à l'ordre

-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [SIREN], le numéro siren

-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [FINESS], le numéro finess.

-Valeur libre si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est renseignée. Ne rien mettre si inconnu.

BENEF _ ETABLISSEMENT

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]

-Non sinon

Non

Nom

de l'établissement d'enseignement

TEXTE

BENEF _ ETABLISSEMENT _ CODEPOSTAL

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]

-Non sinon

Non

Code postal

de l'établissement

d'enseignement

CODEPOSTAL

BENEF _ ETABLISSEMENT _ VILLE

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]

-Non sinon

Non

Ville

de l'établissement

d'enseignement

TEXTE

BENEF _ DENOMINATIONSOCIALE

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN]

-Non sinon

Non

Dénomination

sociale

du bénéficiaire

TEXTE

BENEF _ OBJETSOCIAL

-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN]

-Non sinon

Non

Objet social

du bénéficiaire

TEXTE

LIGNE _ TYPE

Oui

Non

Avantage ou convention ou rémunération

LISTE

-[A] pour Avantage

-[C] pour Convention

-[R] pour Rémunération

CONV _ DATE _ SIGNATURE

-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [C]

-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées)

Non

Date de signature de la convention

DATE

Format JJ/ MM/ AAAA

CONV _ OBJET

Non

Objet

de la convention

LISTE

-[A] Autre (PRECISER DANS LA COLONNE CONV _ OBJET _ AUTRE)

-[ADS] Achat de documentation scientifique

-[AECES] Achat/ location d'espaces dans le cadre d'événements scientifiques

-[AEP] Achat/ location d'espace publicitaire

-[APS] Autres prestations de services

-[CDLE] Cession de droits/ licence d'exploitation

-[CEAS] Contrat/ expertise autre que scientifique

-[CES] Contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant

-[CI] Contrat d'interview

-[CIM] Contrat d'intervenant à une manifestation/ orateur

-[DON] Don/ Mécénat

-[ED] Edition

-[EEE] Enquête/ Etude/ Etude de marché (hors recherche)

-[EPC] Evaluation produit cosmétique

-[FOR] Formation

-[HOS] Hospitalité

-[IC] Inscription congrès

-[PARR] Parrainage

-[PART] Partenariat

-[PM] Prêt de matériel

-[RB] Remise d'une bourse

-[RP] Remise de prix

-[RS] Recherche scientifique

-[VPC] Vigilance produit cosmétique

CONV _ OBJET _ AUTRE

Non

Précision de l'objet de la convention

TEXTE

CONV _ DATE _ DEBUT

Non

Date de début

de couverture

de la convention

DATE

Format JJ/ MM/ AAAA

CONV _ DATE _ FIN

Non

Non

Date de fin

de couverture

de la convention

DATE

Format JJ/ MM/ AAAA

CONV _ MONTANT

Non

Non

Somme versée

au titre

de la convention (Montant)

MONTANT

CONV _ EVENEMENT _ DATE

Non

Non

Date

de l'événement

lié à la convention

DATE

Format JJ/ MM/ AAAA A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

CONV _ EVENEMENT _ NOM

Non

Non

Nom

de l'événement

lié à la convention

TEXTE

A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

CONV _ EVENEMENT _ LIEU

Non

Non

Lieu

de l'événement

lié à la convention

TEXTE

A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

CONV _ EVENEMENT _ ORGANISATEUR

Non

Non

Organisateur

de l'événement

lié à la convention

TEXTE

A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

AVANT _ DATE

-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [A]

-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées)

Non

Date

où l'avantage

a été accordé

DATE

Format JJ/ MM/ AAAA

AVANT _ MONTANT

Non

Montant arrondi

à l'euro

le plus proche

MONTANT

AVANT _ NATURE

Non

Nature

de l'avantage

accordé

TEXTE

AVANT _ CONVENTION _ LIE

Non

Non

Identifiant

de la convention

éventuellement liée à cet avantage

TEXTE

REMU _ DATE

-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [R]

-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées)

Non

Date

où la rémunération

a été versée

DATE

Format JJ/ MM/ AAAA

REMU _ MONTANT

Non

Montant

arrondi

à l'euro

le plus proche

MONTANT

REMU _ CONVENTION _ LIEE

Non

Identifiant

de la convention

active liée

à cette rémunération

TEXTE