Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2017 au 27/03/2022 (Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique)

La typologie des conventions mentionnée à l'article R. 1453-3 est la suivante :

-achat de documentation scientifique ;

-achat/ location d'espaces dans le cadre d'évènements scientifiques ;

-achat/ location d'espace publicitaire ;

-hospitalité ;

-don/ mécénat ;

-remise de prix ;

-remise d'une bourse ;

-partenariat ;

-parrainage ;

-recherche scientifique ;

-enquête/ étude/ étude de marché (hors recherche) ;

-contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant ;

-conseil/ expertise autre que scientifique ;

-autres prestations de services ;

-formation ;

-prêt de matériel ;

-cession de droits/ licence d'exploitation ;

-édition ;

-contrat d'intervenant à une manifestation/ orateur ;

-contrat d'interview ;

-inscription congrès ;

-évaluation produit cosmétique ;

-vigilance produit cosmétique ;

-autre : précision obligatoire.