Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.