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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 2-1