Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9