Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013
Art. 5