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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA)


Le conseil des questions statutaires d'Orange SA connaît des questions et projets de texte relatifs aux règles statutaires applicables aux fonctionnaires de France Télécom.