Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2018.