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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE I