Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46