Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40