Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 30, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 31, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007 Art. 29