Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 24, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27