Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 11, Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 8, Art. 9