Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.