Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5