Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2017 (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires)

Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :

- aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ;
- aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ;
- aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.