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Article 1031-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/2017
(Code de procédure civile)
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Article 1031-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/2017
(Code de procédure civile)
Les débats se déroulent dans les conditions prévues aux articles 1016, 1017, 1018 et 1019.