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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. D. 718-5