Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. D. 718-5