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Article D162-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D162-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

I. - La liste des pays européens mentionnés au 6° du II de l'article L. 162-16-4 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.

II. - La liste des pays européens mentionnés au 5° du II de l'article L. 165-2 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.