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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-6