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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5