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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France)


Le système de vote électronique mentionné à l'article R.176-3 du code électoral n'est pas mis en œuvre à l'occasion du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.