Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : La formation théorique, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null