Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :
- parmi les meilleurs ; - dans la moyenne ; - dans la moyenne basse.