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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


Une commission d'agrément des candidatures chargée du travail préparatoire de sélection des candidats est instituée dans chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et au sein de la garde républicaine.