Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-640 du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null