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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)


L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.