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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)


Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :


CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES

RÉGIONS ORDINALES COUVERTES

CENTRE-NORD

Hauts-de-France, Ile-de-France, Centre-Val de Loire

OUEST

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

EST

Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté

SUD-OUEST

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

SUD-EST

Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse