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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008
Art. 12