Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-4