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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25, Art. R6332-26, Art. R6332-26-1, Art. D6332-87, Art. D6332-88