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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 70 du 23 mars 2017, texte n° 17, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034258633