Article 11
Bureau
Placé sous l'autorité du président ou de la présidente du conseil d'administration et ayant vocation à l'assister, le bureau a pour fonction :
1° D'animer tous les travaux préparatoires de définition et de mise en œuvre de la stratégie partagée se déclinant en identification des objectifs partagés, des modalités de mise en œuvre, des moyens et des structures nécessaires ;
2° De mettre en œuvre toutes les délibérations prises par le conseil d'administration ;
3° De préparer les séances du conseil d'administration et celles du conseil des membres.
Outre le président ou la présidente d'USPC, le bureau est composé des présidents ou directeurs des établissements relevant du collège des établissements d'enseignement supérieur et de recherche tel que défini à l'article 2.1 des présents statuts et, au sein du collège des autres membres tel que défini à l'article 2.3, du président de la FMSH. Le ou la secrétaire général(e) assiste au bureau. Le président ou la présidente peut, en fonction de l'ordre du jour, y inviter d'autres personnes.
Les chefs d'établissement du deuxième collège (organismes de recherche) sont conviés à assister aux réunions du bureau lorsque le point abordé traite du domaine de coordination territoriale qui les concerne.
Les règles de fonctionnement du bureau sont définies dans le règlement intérieur.
Article 12
Organisation scientifique et pédagogique
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet USPC, le bureau peut proposer au conseil d'administration des modalités internes d'organisation scientifique et pédagogique.
Les propositions sont soumises pour avis au conseil académique.
Article 13
Directions et services communs
Afin d'assumer sa mission, USPC s'organise en services.
Elle dispose :
1° De personnels détachés ou sous contrat, placés sous la responsabilité hiérarchique du (de la) président(e) ;
2° Dans le respect du droit de la fonction publique, des personnels issus des établissements membres peuvent exercer toute ou partie de leurs fonctions, avec leur accord, dans les services d'USPC. Ces agents sont alors placés sous la responsabilité fonctionnelle du président d'USPC.
USPC est soumis aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.