Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 23/03/2017 (Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8